Bulletin Officiel n°2002-27

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination
à la Commission nationale consultative des gens du voyage

AS 4 43
2420

NOR : SOCC0210931A

(Journal officiel du 6 juillet 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 juin 2002, M. Bone (Frédéric), Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), est nommé, à compter du 6 juin 2002, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre 3° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999 portant création d'une Commission nationale consultative des gens du voyage, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Lagrene (Pierre).