| SS 2 224 2454 |
NOR : SANS0222129A
(Journal officiel du 4 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(14 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 488-1 | Epivir 300 mg (lamivudine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GlaxoSmithkline). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 344 460-2 | Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 344 461-9 | Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 344 462-5 | Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 352 926-7 | Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyester-polyéthylène copolymère-polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 352 927-3 | Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyester-polyéthylène copolymère-polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 344 468-3 | Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 344 470-8 | Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 344 471-4 | Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 352 936-2 | Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polyester-polyéthylène copolymère-polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 352 937-9 | Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (polyester-polyéthylène copolymère-polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 358 816-9 | Lanzor 15 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/15) (laboratoires Aventis). |
| 344 998-2 | Nutrivisc 5 % (povidone), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Novartis Ophthalmics SA). |
| 358 423-7 | Ogast 15 mg (lansoprazole), microgranules gastro-résistants en gélules (B/15) (laboratoires Takeda). |