Bulletin Officiel n°2002-27

Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2455

NOR : SANS0222132A

(Journal officiel du 4 juillet 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « prophylaxie des infections à pneumocoques chez les splénectomisés, les drépanocytaires majeurs et les autres aspléniques fonctionnels » :

CODE CIPPRÉSENTATION
318 103-1Oracilline 250 000 Ul/5 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, 120 ml en flacon (laboratoires Schwarz Pharma).
328 266-0Oracilline 500 000 Ul/5 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, 120 ml en flacon (laboratoires Schwarz Pharma).
328 270-8Oracilline 1 000 000 Ul/10 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, 180 ml en flacon (laboratoires Schwarz Pharma).
319 491-5Oracilline 1 000 000 Ul (phénoxyméthyl-pénicilline), comprimés sécables (B/12) (laboratoires Schwarz Pharma).