| SS 2 224 2456 |
NOR : SANS0222134A
(Journal officiel du 4 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 315-3 | Aciclovir Merck 250 mg, poudre pour solution injectable (IV), 250 mg en flacon de 10 ml + set de transfert (B/1) (laboratoires Merck Génériques). |
| 359 319-9 | Aciclovir Merck 500 mg, poudre pour solution injectable (IV), 500 mg en flacon de 20 ml + set de transfert (B/1) (laboratoires Merck Génériques). |
| 352 839-7 | Amoxicilline Hexal 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires G GAM). |
| 358 846-5 | Lisinopril Ratiopharm 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 358 848-8 | Lisinopril Ratiopharm 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 826-4 | Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Merck Génériques). |
| 358 827-0 | Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Qualimed). |