Bulletin Officiel n°2002-27

Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2463

NOR : SANS0222222A

(Journal officiel du 6 juillet 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

CODE CIPPRÉSENTATION
357 559-2Ketek 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Aventis).

Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
Chez les patients de 18 ans et plus :
- pneumonies communautaires, de gravité légère ou modérée ;
- exacerbations aiguës des bronchites chroniques ;
- sinusites aiguës.