Bulletin Officiel n°2002-27

Décret du 27 juin 2002 rapportant un décret de naturalisation

PM 3 31
2473

NOR : SOCN0209410D

(Journal officiel du 4 juillet 2002)

Par décret en date du 27 juin 2002, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est rapporté le décret en date du 31 juillet 2001 en tant qu'il naturalisait :
CHERIF (Saber), né le 9 janvier 1983 à Tunis (Tunisie), 2001 x 017741.