BULLETIN OFFICIEL N°2002-27

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2383
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 2 juillet 2002)

 AG 1 13
2384
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 2 juillet 2002)

 AG 1 13
2385
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 AG 1 13
2386
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 AG 1 13
2387
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juillet 2002)

 AG 1 15
2388
Arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 AG 1 15
2389
Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2390
Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 5 juillet 2002)

 AG 2 24
2391
Arrêté du 26 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (Journal officiel du 5 juillet 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2392
Arrêté du 24 juin 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2393
Décision n° 2002-001 du 21 mai 2002 portant nomination à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
2394
Décision n° 2002-002 du 21 mai 2002 portant désignation à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
2395
Décision n° 2002-003 du 21 mai 2002 portant délégation à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
2396
Décision n° 2002-004 du 21 mai 2002 portant nomination à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
2397
Décision n° 2002-005 du 21 mai 2002 portant nomination à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
2398
Décision n° 2002-006 du 21 mai 2002 portant délégation à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
2399
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SP 2 263
2400
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SP 2 263
2401
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 SP 2 263
2402
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SP 2 263
2403
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 313
2404
Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

 SP 3 314
2405
Arrêté du 25 juin 2002 fixant la liste des candidats admissibles au concours national d'internat en odontologie session 2002

 SP 3 314
2406
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

 SP 3 334
2407
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière)

 SP 3 335
2408
Arrêté du 4 juillet 2002 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SP 3 335
2409
Arrêté du 4 juillet 2002 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SP 3 335
2410
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-223 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2411
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de l'année 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2412
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-287 du 3 mai 2002 relative à la remise en place dans la fonction publique hospitalière du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

 SP 3 335
2413
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-301 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

 SP 3 34
2414
Décret n° 2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées (Journal officiel du 5 juillet 2002)

 SP 3 351
2415
Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 3 juillet 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2416
Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 2 juillet 2002)

 AS 1 14
2417
Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 2 juillet 2002)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
2418
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 fixant la composition du jury du diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 4 juillet 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2419
Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif) (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 AS 4 43
2420
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 6 juillet 2002)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 11
2421
Avis relatifs à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 2002)

 SS 1 13
2422
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension à la Guyane de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 14 juin 2000 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 13
2423
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 53 à l'accord du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2424
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant 49 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 18 juin 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2425
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 51 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2426
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 52 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 décembre 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2427
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 54 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er octobre 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2428
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant n° 56 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 5 mai 2000 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2429
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux entreprises employant des salariés visés à l'article L. 722-20 du code rural, signé le 26 décembre 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2430
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 30 avril 1974 portant extension à la Guyane de la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 6 juin 2000 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2431
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-167 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 juin 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2432
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-170 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2433
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-171 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 juillet 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2434
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-172 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 17 septembre 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2435
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-174 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2436
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-177 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 3 décembre 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2437
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-178 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 31 décembre 1996 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2438
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-179 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 mars 1997 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2439
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-181 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 juin 1997 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2440
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-184 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2441
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-185 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2442
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-186 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 janvier 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2443
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-188 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 mars 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2444
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-189 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 juin 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2445
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-190 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 9 juin 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2446
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-191 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 2 décembre 1998 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2447
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-192 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2448
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-193 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2449
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-194 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 5 mai 2000 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2450
Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-195 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, signé le 6 juin 2000 (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 1 134
2451
Avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales (Journal officiel du 3 juillet 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
2452
Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 2 juillet 2002)

 SS 2 222
2453
Arrêté du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 3 juillet 2002)

 SS 2 224
2454
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 2 224
2455
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 2 224
2456
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 2 224
2457
Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 SS 2 224
2458
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 SS 2 224
2459
Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SS 2 224
2460
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SS 2 224
2461
Arrêté du 24 juin 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SS 2 224
2462
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SS 2 224
2463
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 SS 2 224
2464
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 2 224
2465
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 2 224
2466
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2002)

 SS 2 224
2467
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 SS 2 224
2468
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 6 juillet 2002)

 SS 2 224
2469
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juillet 2002)

 SS 2 224
2470
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juillet 2002)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 323
2471
Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (Journal officiel du 3 juillet 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
2472
Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la mutualité (quatrième partie : Arrêtés) (Journal officiel du )

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PM Population - Migrations

PM 3 Naturalisations

 PM 3 31
2473
Décret du 27 juin 2002 rapportant un décret de naturalisation (Journal officiel du 4 juillet 2002)