Bulletin Officiel n°2002-28

Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination
au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
2475

NOR : SOCC0210975A

(Journal officiel du 12 juillet 2002)

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

M. Patrick Heintz.

Chef de cabinet

M. Alain Jacques.

Conseiller technique

M. Yvon Guillerm.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Hubert Falco