AG 1 13 2478 |
NOR : SANC0222203A
(Journal officiel du 12 juillet 2002)
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :
Directeur du cabinet
M. Roland Moreau.
Conseiller auprès du ministre
M. Serge Milano.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Marie-Thérèse Boisseau