Bulletin Officiel n°2002-28

Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination
au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
2479

NOR : FAMC0222200A

(Journal officiel du 12 juillet 2002)

Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre délégué :
Directrice du cabinet :
Mme Marie-Laure Denis.
Conseiller auprès du ministre :
M. Serge Milano.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Christian Jacob