| AG 1 13 2481 |
NOR : SANC0222295A
(Journal officiel du 12 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre :
Conseillers techniques
Mme Annick Devaux.
Mme Annick Gardies.
M. Christophe Guilhou.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Jean-François Mattei