| AG 6 2489 |
NOR : SANG0230367S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée ;
Vu la décision DG n° 2002-118 du 9 juillet 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, délégation est donnée à Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Salvetat (Isabelle), chef du département des alertes, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, délégation est donnée à M. Lorenzi (Jean), chef du département établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les certificats de bonnes pratiques de fabrication ainsi que les courriers et certifications de conformité à l'original relevant de ce département.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, de Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, et de Mme Salvetat (Isabelle), chef du département alertes, délégation est donnée à M. Morénas (Jacques), adjoint au directeur, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les décisions relevant des attributions du département des alertes.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), chef du département des essais cliniques et non cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Tordjmann (Isabelle), chef du département d'inspection des dispositifs, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 8
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 9 juillet 2002.
Le directeur général,
P. Duneton