Décision Inserm IFR. 94 (Irnem) relative à la création
d'un site web [www.necker.fr/irnem]

NOR : SANG0230359S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-174 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés en date du 14 mars 2002 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Inserm en date du 11 juin 2002,

Décide :

Article 1er

Il est créé, sous la direction de M.  Gastineau (Patrice), assistant ingénieur à l'institut fédératif de recherche Necker-Enfants Malades (IFR INSERM n° 94 - IRNEM), hôpital Necker, 149, rue de Sèvres, 75743 PARIS Cedex 15, un site web www.necker.fr/irnem dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

• diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM : identité, adresse professionnelle, e-mail, téléphone, fax, fonctions et photographie ;
• diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'INSERM (CNRS, UNIVERSITE, AP/HP) : identité, adresse professionnelle, e-mail, téléphone, fax, fonctions et photographie ;
• l'accès restreint (strictement Internet) aux services liés à des licences de site.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

• diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'INSERM ou diffusion d'informations relatives à des personnes extérieurs à l'INSERM : l'IRNEM et les visiteurs du web ;
• l'accès restreint aux services liés à des licences de sites : les visiteurs intranet du site web.

Article 4

En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information et affichage d'un avertissement sur la page d'accueil. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès du webmester du site, chargé de communication de l'IFR.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Le directeur général de l'INSERM,
C. Brechot