Bulletin Officiel n°2002-28

Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

SP 3 335
2498

NOR : SANH0222221A

(Journal officiel du 11 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er juillet 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des psychomotriciens

Supprimer :
Pour la fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale) :
« Suppléante : Mme Sylvie Varin. »
Ajouter :
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
« Suppléante : Mme Sylvie Varin. »

A la commission des infirmiers

Supprimer :
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
« Titulaire : M. Patrick Kiefer.
« Suppléante : Mme Pierrette Jallon. »
Pour la Fédération nationale autonome UNSA santé-sociaux (FNA-UNSA) :
« Suppléant : M. Jacques Latu. »
Ajouter :
Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux-Confédération française démocratique du travail (CFDT santé-sociaux) :
« Titulaire : M. Gérard Dubruque.
« Suppléante : Mme Marie-Christine Roullier. »
Pour la Fédération nationale autonome UNSA santé-sociaux (FNA-UNSA) :
« Suppléante : Mme Nicole Kahlfuss. »