| SP 3 35 2499 |
NOR : SANH0230352A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en date du 4 juin 2002,
Arrête :
Article 1er
Suite à la cessation anticipée de mandat de la personnalité qualifiée représentant les professions paramédicales, le dernier alinéa du a) du 10° de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« - M. Debout (Christophe), 1er vice-président de l'Anfiide, en remplacement de Mme Baussart (Lysiane), ».
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Pour le ministre est par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur de la qualité et du fonctionnement
des établissements de santé,
L. Geffroy
Pour le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller