Arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

NOR : SANP0230361A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R.780-1 à R. 780-15,
Vu l'avis du CSHPF du 4 juin 2002,

Arrête :

Article 1er

Il est créé, sur proposition de la présidente de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un groupe de travail à caractère permanent chargé :

• d'améliorer les pratiques de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'évaluation des risques sanitaires dans le cadre des projets d'aménagement ou des installations classées ;
• d'apporter un appui aux agents du ministère en charge de la santé qui doivent donner un avis sur la qualité des aspects sanitaires des études d'impact et les niveaux de risques estimés.

Pour réaliser ces deux objectifs le groupe :

• dressera l'inventaire des difficultés méthodologiques et pratiques rencontrées sur le terrain pour évaluer l'impact sanitaire de projets d'aménagement ou d'installations classées ;
• identifiera les connaissances actuelles, utiles à la réalisation des études d'évaluation des risques sanitaires de projets d'aménagement ou d'installations classées ;
• identifiera les lacunes dans ce domaine ;
• stimulera la production de nouvelles connaissances ;
• assurera la diffusion des informations sur un site internet et intranet du ministère de la santé.

Article 2

Sont nommés membres de ce groupe permanent :
Mme Baud (Stéphanie), RESE ;
Mme Boudet (Céline), INERIS ;
Mme Brunet (Dominique), DRT ;
M. Capdepon (Pascal), DDASS 65 ;
Mme Chemin (Frédéric) : DDASS 60 ;
M. Dab (William), Cnam ;
M. Dor (Frédéric), InVS ;
Mme Le Moal (Joëlle), DGS ;
Mme Legeas (Michèle), ENSP ;
M. Michelon (Thierry), DGS ou son représentant ;
Mme Momas (Isabelle) CSHPF
M. Le Moullec (Yvon) CSHPF ;
Mme Nicoulet (Isabelle) DGS ;
M. Paquot (Alexandre), DPPR ;
M. Pelinski (Pascal), DRIRE Champagne-Ardenne ;
M. Philippon (Jean-François) DRASS Centre ;
Mme Tapie (Isabelle) : DPPR ;
Mme Vallat Taddeï (Maud), DRT ;
M. Vinot (Jean-Pierre), CERTU ;
Un représentant de l'AFSSE.

Article 3

Est nommé président de ce groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » : M. Dab (William).

Article 4

Le bureau 7 B de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce groupe de travail.

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm