Bulletin Officiel n°2002-28

Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2504

NOR : SANA0222212A

(Journal officiel du 10 juillet 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Bouvade
(54200 Toul)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Blamont
(54120 Merviller)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Cirey-Badonviller
(54540 Cirey-sur-Vezouze)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Einville
(54370 Bézange-la-Grande)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Euron-Moselle
(54290 Saint-Rémy-aux-Bois)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Saintois
(54330 Hammeville)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Moselle-Madon
(54740 Crantenoy)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Bénaménil, Dom Jevin
(54540 Mignéville)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Dieulouard
(54380 Dieulouard)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Lunéville
(54300 Lunéville)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Toulois
(54200 Bouvron)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Blanville-Damelevières
(54360 Blainville)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR des Quatre-Cantons, service de repas
(54450 Blamont)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR La Fourchette d'Or, service de repas
(54290 Saint-Germain)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Entre Moselle et Meurthe
(54210 Tonnoy)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR Baccarat
(54120 Baccarat)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Mortange
(54830 Haudonville)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR du Pays mussipontain
(54700 Pont-à-Mousson)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel