Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222215A

(Journal officiel du 10 juillet 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Alternatives, centre Plein Ciel
(75020 Paris)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Notre Village
(75015 Paris)

Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association maison de retraite pour religieuses âgées
Accueil et repos (75007 Paris)

Accord collectif du 16 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Le Verlan
(75020 Paris)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADIAM
(75009 Paris)

Accord collectif du 12 juillet 2001 et avenant n° 1 du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Service de maintien à domicile
des personnes âgées (57970 Yutz)

Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ILC SAD, résidence Les Marronniers
(57607 Stiring-Wendel)

Note d'information du 13 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association d'aide aux personnes âgées, foyer-logement
(62140 Hesdin)

Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel