Arrêté du 24 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0201366A

(Journal officiel du 9 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, sont nommés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs indépendants et les employeurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail :
Titulaires :
Marguerite Vieville ;
Marie-Françoise Vanier ;
Patrick Boone.
Suppléants :
Françoise Deport ;
Xavier Dauger.