Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections
au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

NOR : SOCS0222267A

(Journal officiel du 13 juillet 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 juillet 2002, la date des élections des membres représentant les assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mardi 3 septembre 2002.