BULLETIN OFFICIEL N°2002-28

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2474
Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 13
2475
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 13
2476
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 9 juillet 2002)

 AG 1 13
2477
Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 13
2478
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 13
2479
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 13
2480
Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 13
2481
Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 AG 1 15
2482
Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juillet 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
2483
Arrêté du 28 mai 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AG 2 22
2484
Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)

 AG 2 22
2485
Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2486
Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 juillet 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2487
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'utilisation par l'unité 472 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique (Journal officiel du 9 juillet 2002)

 AG 6
2488
Décision DG n° 2002-118 du 9 juillet 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2489
Décision DG n° 2002-119 du 9 juillet 2002 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2490
Décision Inserm IFR. 94 (Irnem) relative à la création d'un site web [www.necker.fr/irnem]

 AG 6
2491
Décision Inserm département de l'évaluation scientifique relative à « l'évaluation de l'activité des chercheurs, des formations et des candidatures concours et appels d'offre »

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 264
2492
Décision du 17 juin 2002 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions (Journal officiel du 9 juillet 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 312
2493
Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

 SP 3 332
2494
Arrêté du 30 avril 2002 définissant le calendrier et les modalités de versement de la dotation globale annuelle allouée au service de santé des armées

 SP 3 332
2495
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées

 SP 3 332
2496
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des Invalides

 SP 3 334
2497
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la Bretagne (Journal officiel du 14 juillet 2002)

 SP 3 335
2498
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 11 juillet 2002)

 SP 3 35
2499
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
2500
Arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2501
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

 AS 1 14
2502
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

 AS 1 14
2503
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

 AS 1 14
2504
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

 AS 1 14
2505
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

 AS 1 14
2506
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

 AS 1 14
2507
Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 juillet 2002)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
2508
Lettre DGAS/4 A du 27 juin 2002 relative à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis. Dates de l'examen de niveau pour les entrées en formation 2003

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2509
Décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (Journal officiel du 13 juillet 2002)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
2510
Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 12 juillet 2002)

 SS 1 136
2511
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 SS 1 141
2512
Arrêté du 24 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 9 juillet 2002)

 SS 1 143
2513
Arrêté du 4 juillet 2002 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie (Journal officiel du 12 juillet 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
2514
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 9 juillet 2002)

 SS 2 224
2515
Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juillet 2002)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 312
2516
Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

SS 7 Mutualité

 SS 7
2517
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 juillet 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
2518
Circulaire DSS/DACI n° 2002-380 du 4 juillet 2002 relative à la notion de législation applicable, s'agissant des travailleurs salariés détachés par leur employeur en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national, et à ses conséquences en matière de prise en charge des soins de santé

 SS 9 93
2519
Arrêté du 2 juillet 2002 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 13 juillet 2002)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
2520
Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AM 2
2521
Décret n° 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AM 2
2522
Décret n° 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AM 2
2523
Décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AM 2
2524
Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AM 2
2525
Décret n° 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (Journal officiel du 13 juillet 2002)

 AM 2
2526
Décret n° 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille (Journal officiel du 13 juillet 2002)