Bulletin Officiel n°2002-29

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
2532

NOR : SOCC0222395A

(Journal officiel du 20 juillet 2002)

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :

Conseillers techniques

Mme Carole Caumont.
M. Jean-Louis Loirat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Dominique Versini