Bulletin Officiel n°2002-29

Arrêté du 5 juillet 2002 portant détachement
(inspection générale des affaires sociales)

AG 2 22
2536

NOR : SOCC0211075A

(Journal officiel du 20 juillet 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 juillet 2002, M. Gratieux (Laurent), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001.