| AG 2 23 2538 |
NOR : SANG0230339A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu les résultats de la consultation du 25 octobre 2001 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales appelés à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres suppléants : M. Legall (Patrick), adjoint au sous-directeur de l'administration des services centraux ; en remplacement de : Mme Turoche (Françoise), adjointe à la sous-directrice de l'administration des services centraux.
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Union CGT des affaires sociales ;
Membres titulaires : Mlle Yahou (N'Ouara), direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en remplacement de M. Gaudiller (Gil), direction de la sécurité sociale.
Membre suppléant : M. Redon (Georges), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en remplacement de Mme Rouch (Maïté), direction de la sécurité sociale.
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 21 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
Directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget, par intérim,
R. Lambert
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
Directeur de l'administration générale,
du personnel et budget, par intérim,
R. Lambert