Bulletin Officiel n°2002-29

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
560 976-3	Aldactone 25 mg (spironolactone), comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Pharmacia SAS).
358 183-6	Ceftriaxone Panpharma 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
357 023-5	Glucose 2,5 % chlorure de sodium 0,45 % Biosedra, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
358 041-7	Panretin 0,1 % (alitrétinoïne), gel, 60 g en tube (laboratoires Elan Pharma).
562 148-0	Protoxyde d'azote médicinal Air Products Médical, gaz pour inhalation en bouteille de 15 litres en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).
562 151-1	Protoxyde d'azote médicinal Air Products Médical, gaz pour inhalation, 9 bouteilles de 50 litres en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique, reliées par une lyre en cuivre munie de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Saga Médical).

Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics