Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-365 du 21 juin 2002 relative
aux activités hospitalières durant la période estivale 2002

NOR : SANH0230350C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Références :
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Madame et Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour information) Comme les années précédentes, certains lits ou activités hospitalières vont être fermés partiellement en juillet et août 2002.
L'organisation estivale habituelle permet au personnel de bénéficier de congés et aux établissements d'accomplir des travaux de rénovation ou de mise aux normes, au moment d'une baisse des activités programmées. Cette année s'ajoute pour la première fois la mise en oeuvre de l'ARTT.
Aussi, je demande à tous les directeurs d'ARH :

• de s'assurer avant le 5 juillet, que dans chaque département, les établissements hospitaliers publics et privés se soient concertés avec le directeur du SAMU et les chefs de service des urgences, afin de relever les prévisions de fermeture de lits ou d'activités ;
• de demander aux établissements de s'organiser entre eux afin de garantir la continuité des soins, en recherchant notamment les collaborations public/privé. Une attention particulière sera portée à ce titre aux secteurs où la population estivale augmente ;
• de demander aux établissements de tenir régulièrement informé tout au long de la période estivale, le SAMU et les services d'urgences d'éventuelles modifications des prévisions.

Vous transmettrez à mes services à la fin du mois de septembre un bilan régional des fermetures (dates, activités, nombre et motifs).

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty