Bulletin Officiel n°2002-29

Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2565

NOR : SANA0222344A

(Journal officiel du 19 juillet 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association aide et soutien aux familles
(13284 Marseille)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Le Passage
(13880 Istres)

Note d'information du 1er septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association aide familiale populaire
(13001 Marseille)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association tutélaire des Hautes-Pyrénées
(65100 Lourdes)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 24 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Fondation maison de retraite Saint-Joseph
(67420 Saales)

Décision unilatérale non datée et avenant du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accord
(67000 Strasbourg)

Accord du 1er décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association aide aux personnes âgées du bassin potassique
(68270 Wittenheim)

Décision unilatérale du 24 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de la Haute-Savoie
(74000 Annecy)

Note d'information non datée et avenant du 11 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour l'insertion des femmes,
foyer d'accueil féminin (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association résidence Joseph-Petit
(80130 Friville-Escarbotin)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Barthe-Louis
(81170 Lordes)

Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association aide et accueil en Albigeois
(81000 Albi)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Maison de retraite Saint-Vincent
(81700 Blan)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association aide à domicile aux personnes âgées
(82150 Montaigu-de-Quercy)

Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association expace et vie
(82002 Moissac)

Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Passage
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Décision unilatérale du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Présence à domicile
(84056 Avignon)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Les Herbiers, Le Donjon
(85500 Les Herbiers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR Monsireigne
(85110 Monsireigne)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de La Chaize-le-Vicomte
(85310 La Chaize-le-Vicomte)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR Saint-Mesmin
(85700 Saint-Mesmin)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR pour le maintien à domicile des personnes âgées du canton de la Châtaigneraie (85120 La Châtaigneraie)
Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR Chavagnes-en-Paillers
(85250 Chavagnes-en-Paillers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR Les Epesses
(85590 Les Epesses)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR L'Hébergement
(85260 L'Hébergement)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR Les Herbiers, Les Moulins
(85500 Les Herbiers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association GATRERM
(87100 Limoges)

Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Instance de coordination gérontologique
(87300 Mézières-sur-Issoire)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association AADHMI
(87100 Limoges)

Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association pour l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées du canton de Saint-Mathieu (87440 Saint-Mathieu)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association maison de retraite Sainte-Marie
(88200 Remiremont)

Note d'information 2001 non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association amicale des retraités de Haute Moselle
(88160 Le Thillot)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association régionale d'éducation en milieu ouvert
(97460 Saint-Paul)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel