| AS 1 14 2573 |
NOR : SANA0222352A
(Journal officiel du 19 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Revivre
(53013 Laval)
Accord d'entreprise du 12 février 2001, avenant n° 1 du 26 septembre 2001, avenant n° 2 du 22 novembre 2001 et avenant n° 3 du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Promopop
(59510 Hem)
Décision unilatérale du 15 avril 2001 et avenant du 27 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Templeuve
(59242 Templeuve)
Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Rumilly
(59281 Rumilly-en-Cambrésis)
Note d'information du 22 mai 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Hondschoote
(59122 Hondschoote)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR d'Estaires
(59940 Estaires)
Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Fami-Weppes
(59134 Fournes-en-Weppes)
Note d'information du 18 mai 2001 et anvenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Strazeele
(59270 Strazeele)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Renescure
(59173 Renescure)
Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Marcoing
(59159 Marcoing)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association familiale service aide familiale
(69490 Vitry-en-Artois)
Note d'information du 17 septembre 2001 et avenant du 25 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association travail et espérance - CAT Mundolsheim
(67450 Mundolsheim)
Accord d'entreprise du 6 juin 2001 et avenant du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Maison de retraite Notre-Dame-des-Apôtres
(68000 Colmar)
Note d'information du 9 octobre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Saône - Mont-d'Or
(69250 Neuville-sur-Saône)
Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 23 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Résidence Cardinal-Maurin
(69600 Oullins)
Accord du 20 novembre 2000, avenant n° 1 du 24 avril 2001 et avenant n° 2 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Entraide tararienne
(69170 Tarare)
Note d'information du 1er août 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR/SSAD du Guiers
et du lac d'Aiguebelette (73240 Saint-Genix-sur-Guiers)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR/SSAD de La Combe-de-Savoie
(73250 Saint-Pierre-d'Albigny)
Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association La Colline
(79000 Niort)
Accord d'entreprise du 28 septembre 2001 et avenant n° 1 du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR/SSIAD des Rives du Lay et de l'Yon
(85310 Saint-Florent-des-Bois)
Note d'information du 9 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel