| AS 1 14 2574 |
NOR : SANA0222353A
(Journal officiel du 19 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Jussey, Vitrey, Combeaufontaine
(70500 Jussey)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Port-sur-Saône
(70170 Port-sur-Saône)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Champagney
(70290 Champagney)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Liévans
(70240 Liévans)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du Val de Scey
(70110 Villersexel)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Vauvilliers
(70210 Vauvillers)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR des Trois Cantons
(70700 Charcenne)
Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Fougerolles, Aillevillers
et ses environs (70220 Fougerolles)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Deux Vallées
(70230 Montbozon)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR d'Amance (70160 Amance)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR des Moulins (70000 Flagy)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR luronne d'aide à domicile
(70200 Lure)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Luxeuil-les-Bains
(70300 Luxeuil-les-Bains)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du Haut Breuchin
(70280 Raddon-et-Chapendu)
Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR du Val de Saône
(70100 Apremont)
Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR du canton de Rioz
(70190 Rioz)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse, Hautevelle (70800 Saint-Loup-sur-Semouse)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR du canton de Saint-Sauveur
et ses environs (70300 Saint-Sauveur)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de la vallée de l'Ognon
(70270 Mélisey)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel