| SS 2 223 2584 |
NOR : SANS0222355A
(Journal officiel du 20 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 juin 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile », à la rubrique « Diffuseur portable », dans les listes des « diffuseurs pour perfusion de durée inférieure à 24 heures », des « diffuseurs pour perfusion d'une durée égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 72 heures », « des diffuseurs pour perfusion de durée égale ou supérieure à 72 heures », dans la colonne « société », remplacer les termes « Districlass » par « Normed NM Medical » pour toutes les références de diffuseur Accufuser.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie