BULLETIN OFFICIEL N°2002-29

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

30 novembre 2001

 SP 3 334
2561
Arrêté du 30 novembre 2001 portant désignation des membres du jury des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, session 2002

27 mars 2002

 AS 2 23
2575
Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-179 du 27 mars 2002 relative aux modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES)

18 juin 2002

 SP 3 33
2554
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 17 juillet 2002)

21 juin 2002

 AG 2 23
2538
Arrêté du 21 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

 SS 3 323
2588
Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens

 SP 3 31
2551
Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-365 du 21 juin 2002 relative aux activités hospitalières durant la période estivale 2002

24 juin 2002

 AG 2 24
2543
Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AG 2 24
2544
Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef) (Journal officiel du 19 juillet 2002)

25 juin 2002

 SS 1 137
2579
Arrêté du 25 juin 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (en métropole) » et « déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (dans les départements d'outre-mer) » (Journal officiel du 16 juillet 2002)

 SS 1 137
2580
Arrêté du 25 juin 2002 fixant le modèle du formulaire « fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie » (Journal officiel du 16 juillet 2002)

27 juin 2002

 SS 9 92
2595
Circulaire DSS/DACI n° 2002-368 du 27 juin 2002 relative à la mise en oeuvre du droit d'option en matière d'assurance maladie prévu par l'accord conclu entre l'Union européenne et la Confédération helvétique sur la libre circulation des personnes le 21 juin 1999

1er juillet 2002

 AG 1 13
2528
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 AG 1 13
2529
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 17 juillet 2002)

3 juillet 2002

 AS 2 23
2576
Circulaire DGAS/ATTS n° 2002-377 du 3 juillet 2002 relative aux orientations pédagogiques concernant la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale et familiale en référence au contenu de la préparation au brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » défini par l'arrêté du 8 septembre 1999

5 juillet 2002

 AG 2 22
2535
Arrêtés du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 AG 2 22
2536
Arrêté du 5 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SS 1 141
2581
Arrêté du 5 juillet 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 16 juillet 2002)

8 juillet 2002

 AG 1 13
2530
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AG 1 13
2531
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AG 2 22
2537
Arrêté du 8 juillet 2002 fixant la date d'élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 AG 2 23
2539
Arrêtés du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 juillet 2002)

 AG 2 23
2540
Arrêté du 8 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 juillet 2002)

 AG 2 23
2541
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 SS 4 41
2589
Arrêté du 8 juillet 2002 rectifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 SS 7
2590
Arrêté du 8 juillet 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 PM 4 42
2596
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et de lutte contre les discriminations (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 SP 2 264
2548
Décision du 8 juillet 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 19 juillet 2002)

9 juillet 2002

 SP 3 314
2552
Arrêté du 9 juillet 2002 fixant la liste des membres du jury du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2002-2003

 SP 4 42
2562
Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 19 juillet 2002)

10 juillet 2002

 SP 2 263
2546
Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 SP 3 314
2553
Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 21 juillet 2002)

 SP 3 334
2560
Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2563
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2564
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2565
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2566
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2567
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2568
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2569
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2570
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2571
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2572
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2573
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AS 1 14
2574
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 SS 2 223
2582
Arrêté du 10 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable « Polysite » de la société Pérouse inscrites au titre III de laliste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 SS 2 223
2583
Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les prix de vente toutes taxes comprises de certains produits inscrits aux titres II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 SS 2 224
2585
Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 juillet 2002)

11 juillet 2002

 SP 2 263
2547
Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 juillet 2002)

 SP 3 31
2549
Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2001 (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SP 3 31
2550
Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2001 (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SS 7
2591
Arrêté du 11 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricoles (Journal officiel du 21 juillet 2002)

12 juillet 2002

 AG 2 23
2542
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SP 3 331
2555
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SP 3 331
2556
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en maladies de l'appareil digestif (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SP 3 331
2557
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en maladies de l'appareil digestif (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SP 3 331
2558
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SP 3 331
2559
Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 20 juillet 2002)

 SS 2 223
2584
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif au diffuseur portable Accufuser inscrit au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 juillet 2002)

15 juillet 2002

 AG 1 15
2533
Décret du 15 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 AG 1 15
2534
Décret du 15 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 AG 1 13
2532
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 20 juillet 2002)

17 juillet 2002

 AS 4 43
2577
Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance (Journal officiel du 18 juillet 2002)

 AS 4 43
2578
Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance (Journal officiel du 18 juillet 2002)

18 juillet 2002

 AG 1 13
2527
Décret du 18 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 juillet 2002)

19 juillet 2002

 SS 3 317
2587
Décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Journal officiel du 21 juillet 2002)

Textes non datés

 SS 2 224
2586
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 SS 7
2592
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 juillet 2002)

 SS 7
2593
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 SS 7
2594
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juillet 2002)

 AG 5
2545
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juillet 2002)