Bulletin Officiel n°2002-30

Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination
au cabinet du ministre

AG 1 13
2598

NOR : SOCC0211091A

(Journal officiel du 26 juillet 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Maryse Lépée est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

François Fillon