Bulletin Officiel n°2002-30

Décret du 22 juillet 2002 portant réintégration et acceptation
de démission (inspection générale des affaires sociales)

AG 2 22
2601

NOR : SOCC0211028D

(Journal officiel du 23 juillet 2002)

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, M. Clément (Jean-Marie), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 21 mars 2002.
La démission de M. Clément (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.