| AG 2 23 2606 |
NOR : SANG0230377A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de solidarité, le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié par l'arrêté du 17 avril 2002,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membres titulaires
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Maire (Jacques), délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Léger (Sylviane), directrice générale de l'action sociale ;
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Gaereminck (Jean), directeur de la population et des migrations ;
M. Bras (Pierre-Louis), directeur de la sécurité sociale ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Elbaum (Mireille), directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Gresy (Brigitte), chef du service des droits des femmes et de l'égalité ;
M. Chabrol (Raymond), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Membres suppléants
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Courtois (Colette), chef de bureau à la direction des relations du travail ;
M. Marchand (Olivier), chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
M. Penaud (Pascal), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Vilchien (Danielle), chef de service, adjointe au directeur de la population et des migrations ;
M. Perrin (Fabrice), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Lambert (Régis), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cunéo (Philippe), chef du service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Dastot (Kean), adjointe au chef de bureau des ressources humaines et affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 9 juillet 2002.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de solidarité
et le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert