| AG 6 2610 |
NOR : SANG0230368A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1999 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles ;
Vu la décision du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France en date du 28 mars 2002, de désigner M. Guy Rousseaux pour le représenter, en remplacement de M. Francis Mathey ;
Sur, la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination pour une durée de trois ans, au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles, au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est modifié comme suit : « M. Guy Rousseaux est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des personnalités désignées, au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles, en remplacement de M. Francis Mathey ».
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 5 juillet 2002.
Pour le ministre
de la santé, de la famille
et des personnes handicapées :
La directrice générale
de l'action sociale,
S. Léger
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
E. Marie