| AG 6 2615 |
NOR : SANG0230376S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée ;
Vu la décision DG n° 2001-22 du 19 février 2001 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
L'article 5 de la décision DG n° 2001-22 du 19 février 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique des médicaments, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 12 juillet 2002.
Le directeur général,
Ph. Duneton