Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0201611A

(Journal officiel du 27 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juillet 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 juin 1978, modifié le 12 février 2001, à la société coopérative agricole CAP Seine, située 1, rue François-Perroux, BP 108, parc de la Vatine, 76134 Mont-Saint-Aignan, sous le numéro PH 78 020, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour l'espèce bovine.