Bulletin Officiel n°2002-30

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 682-2	Bionolyte G5, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (B/15) (laboratoires Fresenius Kabi France).
358 684-5	Bionolyte G5, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (B/8) (laboratoires Fresenius Kabi France).
358 701-7	Bionolyte G10, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (B/15) (laboratoires Fresenius Kabi France).
358 704-6	Bionolyte G10, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (B/8) (laboratoires Fresenius Kabi France).
357 991-1	Chlorure de sodium à 0,9 % Baxter, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche (Clearflex) avec valve bi-luer (B/10) (laboratoires Baxter SAS).
357 992-8	Chlorure de sodium à 0,9 % Baxter, solution pour perfusion, 2 000 ml en poche (Clearflex) avec valve bi-luer (B/5) (laboratoires Baxter SAS).
563 767-6	Diazepam Renaudin 10 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin).
357 523-8	Niquitin 2 mg sans sucre (nicotine), comprimés à sucer édulcoré à l'aspartam (B/36) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 524-4	Niquitin 2 mg sans sucre (nicotine), comprimés à sucer édulcoré à l'aspartam (B/72) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 526-7	Niquitin 4 mg sans sucre (nicotine), comprimés à sucer édulcoré à l'aspartam (B/36) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 527-3	Niquitin 4 mg sans sucre (nicotine), comprimés à sucer édulcoré à l'aspartam (B/72) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 195-0	Niquitinclear 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 194-4	Niquitinclear 7 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 197-3	Niquitinclear 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 199-6	Niquitinclear 14 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 201-0	Niquitinclear 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
357 202-7	Niquitinclear 21 mg/24 heures (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (laboratoires GlaxosmithKline Santé grand public).
563 388-5	Protexel 50 UI/ml (protéine C humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec un système de transfert et une aiguille-filtre (B/1) (Laboratoires français du fractionnement et des biotechnologies).

Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques gréées à l'usage des collectivités et divers services publics