Bulletin Officiel n°2002-30

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
353 963-3	HBVAXPRO 5 microgrammes/0,5 ml (AgHBs), vaccin de l'hépatite B (recombinant) pour enfants et adolescents, suspension injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
359 472-1	HBVAXPRO 10 microgrammes/ml (AgHBs), vaccin de l'hépatite B (recombinant) pour adultes et adolescents, suspension injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
356 765-8	HBVAXPRO 40 microgrammes/ml (AgHBs), vaccin de l'hépatite B (recombinant) pour patients prédialysés et dialysés, suspension injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
355 652-5	Tracutil, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires B. Braun Medical).

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
339 319-3	HB VAX DNA 5 microgrammes/0,5 ml (AgHBs), suspension injectable (IM), 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
559 012-4	HB VAX DNA 5 microgrammes/0,5 ml (AgHBs), suspension injectable (IM), 0,5 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
339 320-1	HB VAX DNA 10 microgrammes/1 ml (AgHBs), suspension injectable (IM), 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
559 013-0	HB VAX DNA 10 microgrammes/1 ml (AgHBs), suspension injectable (IM), 1 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
336 924-3	HB VAX DNA 40 microgrammes/1 ml, vaccin de l'hépatite B (recombinant), suspension injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).

Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics