SP 2 283 2624 |
NOR : SANP0222372A
(Journal officiel du 23 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Liste I
NOM de la substance vénéneuse | FORMES pharmaceutiques ou voie d'administration | NON DIVISÉE en prises Concentration maximale pour cent (en masse/volume) | DIVISÉE en prises Dose limite par unité de prise | QUANTITÉ maximale de substance remise au public (en grammes) |
---|---|---|---|---|
Béclométasone (dipropionate de). | Voie nasale. | 0 | 100 µg (50 µg par narine) | 0,005 g, soit 5 mg |
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm