| AS 1 14 2645 |
NOR : SANA0222381A
(Journal officiel du 24 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association aide ménagère à domicile
de Quarré-les-Tombes (89630 Quarré-les-Tombes)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
de Seignelay (89250 Seignelay)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Nouvelle association d'aide ménagère de Diges
(89240 Diges)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association aide aux foyers, aide à domicile
de Joigny (89300 Joigny)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association aide ménagère à domicile
de Bonnard-Bassou (89400 Bonnard)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour l'aide et soins aux personnes âgées
(89210 Brienon-sur-Armançon)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association avallonnaise d'aide aux personnes
(89206 Avallon)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association d'aide à domicile
(89580 Coulanges-la-Vineuse)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(89270 Vermenton)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile de Chéroy
(89690 Chéroy)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour l'aide à domicile des cantons
de Sens (ASSADS) (89102 Sens)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association aide à domicile Sainte-Colombe-sur-Loing
(89520 Sainte-Colombe-sur-Loing)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association aide à domicile Flogny-la-Chapelle
(89360 Flogny-la-Chapelle)
Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel