Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222384A

(Journal officiel du 24 juillet 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR personnes handicapées
de Mauzé-sur-le-Mignon (79210 Saint-Hilaire-la-Palud)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR Sauzé-Vaussais
(79190 Sauzé-Vaussais)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Saint-Varent
(79330 Saint-Varent)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR Prahecq
(79230 Prahecq)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR familles du Saint-Maixentais
(79260 La Crèche)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR familles Mauzé-sur-le-Mignon
(79210 Saint-Hilaire-le-Palud)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Geist 79 (79000 Niort)

Accord collectif du 30 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR personnes âgées
Mauzé-sur-le-Mignon (79210 Saint-Hilaire-la-Palud)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR personnes handicapées
du Maixentais (79260 La Crèche)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel