| AS 1 14 2649 |
NOR : SANA0222385A
(Journal officiel du 24 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR La Châtaigneraie
(85120 La Châtaigneraie)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Sud'Ile
(85680 La Guérinière)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de l'Ile-d'Yeu
(85350 Ile-d'Yeu)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Pierre-du-Chemin
(85120 Saint-Pierre-du-Chemin)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Challans-Ouest
(85300 Challans)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de La Garnache-Froidfond
(85300 Froidfond)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Noroit
(85330 Noirmoutier-en-l'Ile)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de Sallertaine
(85300 Sallertaine)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR Saint-Gilles-Croix-de-Vie
(85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR Talmont
(85440 Talmont-Saint-Hilaire)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Belleville-sur-Vie
(85170 Belleville-sur-Vie)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saint-Christophe-du-Ligneron
(85670 Palluau)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de La Mothe-Achard
(85150 La Mothe-Achard)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Beauvoir-sur-Mer, secteur aide à domicile aux personnes âgées (85230 Beauvoir-sur-Mer)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Foussais-Payré
(85240 Foussais-Payré)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR Cugand
(85610 Cugand)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association La Halte
(85000 La Roche-sur-Yon)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR Mouilleron-en-Pareds
(85390 Mouilleron-en-Pareds)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Palluau
(85670 Palluau)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Saint-Philbert-de-Bouaine
(85660 Saint-Philbert-de-Bouaine)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Saint-Laurent-sur-Sèvre
(85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Venansault
(85190 Venansault)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR du Poiré-sur-Vie
(85170 Le Poiré-sur-Vie)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association ADMR La Verrie
(85130 La Verrie)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association ADMR de La Tranche-sur-Mer
(85360 La Tranche-sur-Mer)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association ADMR de La Caillère-Saint-Hilaire
(85410 La Caillère-Saint-Hilaire)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association ADMR de Challans-Est
(85300 Challans)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR de Challans-TISF
(85300 Challans)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR de Commequiers-Riez
(85220 Commequiers)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association ADMR La Boissière-de-Montaigu
(85600 La Boissière-de-Montaigu)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association ADMR de Bois-de-Céné - Châteauneuf
(85710 Bois-de-Céné)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association ADMR d'Antigny
(85120 Antigny)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association ADMR de La Bernardière
(85610 La Bernardière)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Association ADMR de Pouzauges
(85700 Pouzauges)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel