| AS 1 14 2651 |
NOR : SANA0222387A
(Journal officiel du 24 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association du Grand Odon
(14790 Mouen)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Moyaux
(14590 Moyaux)
Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Pont-d'Ouilly
(14690 Pont-d'Ouilly)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Ryes
(14400 Ryes)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Saint-Sylvain
(14190 Saint-Sylvain)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Pierre-sur-Dives
(14170 Saint-Pierre-sur-Dives)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Thaon
(14610 Anguerny)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association ADMR de Thury-Harcourt
(14220 Thury-Harcourt)
Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX.-Association ADMR de Tilly-sur-Seulles
(14250 Tilly-sur-Seulles)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X.-Association départementale d'aide à domicile ADMR
(14651 Carpiquet)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI.-Association départementale d'aide aux familles du Calvados
(14651 Carpiquet)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII.-Association ADMR des Deux Rivières
(14400 Subles)
Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII.-Association ADMR d'Isigny-sur-Mer
(14230 Isigny-sur-Mer)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV.-Association ADMR du littoral
(14400 Etréham)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV.-Association ADMR du Molay-Littry
(14330 Le Molay-Littry)
Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI.-Association ADMR du Breuil-en-Auge
(14130 Le Breuil-en-Auge)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII.-Association ADMR de la Pierre Dialan
(14240 Cahagnes)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII.-Association ADMR de Mont-Bertrand
(14350 Mont-Bertrand)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX.-Association ADMR de Morteaux-Couliboeuf
(14620 Morteaux-Couliboeuf)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX.-Association ADMR de Crèvecoeur-en-Auge
(14340 Crèvecoeur-en-Auge)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI.-Association ADMR de Cambremer
(14340 Cambremer)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII.-Association ADMR de Bretteville-l'Orgueilleuse
(14740 Bretteville-l'Orgueilleuse)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII.-Association ADMR des riverains de la Drôme
(14490 Balleroy)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV.-Association ADMR de La Graverie
(14350 La Graverie)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel