| AS 1 14 2652 |
NOR : SANA0222388A
(Journal officiel du 24 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR d'Hermenault
(85570 L'Hermenault)
Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Maillé
(85420 Maillé)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de La Gaubretière
(85130 La Gaubretière)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Michel-en-l'Herm/TISF
(85580 Saint-Michel-en-l'Herm)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de L'Aiguillon-sur-Mer
(85460 L'Aiguillon-sur-Mer)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Hilaire-des-Loges
(85240 Saint-Hilaire-des-Loges)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de La Bruffière
(85530 La Bruffière)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Coëx
(85220 Coëx)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Fontaines
(85200 Fontaines)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Beaurepaire
(85500 Mesnard-la-Barotière)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Maillezais
(85420 Maillezais)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Chaillé-les-Marais
(85450 Chaillé-les-Marais)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Mareuil-sur-Lay
(85320 Mareuil-sur-Lay)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR d'Aizenay
(85190 Aizenay)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Riez
(85270 Saint-Hilaire-de-Riez)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de L'Oie
(85140 L'Oie)
Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Saint-Fulgent
(85250 Saint-Fulgent)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel