| SS 1 12 2656 |
NOR : SANS0222409A
(Journal officiel du 26 juillet 2002)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 juillet 2002, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire : M. Noël Marchand en remplacement de M. Daniel Maheut.