| SS 1 137 2659 |
NOR : SANS0222407A
(Journal officiel du 26 juillet 2002)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes âgées en date du 11 juillet 2002, est fixé le modèle du formulaire S 1202 e (1) « demande d'immatriculation d'un travailleur », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12044*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50560#02.
L'arrêté du 16 août 1990 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurances maladie (CPAM). Il est également accessible sur le site internet : www.cnamts.fr.