Bulletin Officiel n°2002-30

Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

SS 1 141
2664

NOR : AGRS0201231A

(Journal officiel du 25 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002 :
Sont nommés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail :

TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Christelle Foricher.	Georges Collache.
Michel Muselet.	Yvon Offret.
Maurice Guenez.	Jean Henon.
Gérard Debard.	Didier Cuniac.

Sont désignés en tant qu'assesseurs représentant les travailleurs indépendants et les employeurs :

TITULAIRES	SUPPLÉANTS
Jean-Joseph Roussignol.	Jean-Marc Hordé.