Bulletin Officiel n°2002-30

Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2666

NOR : SANS0222413A

(Journal officiel du 26 juillet 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
353 963-3HBVAXPRO 5 microgrammes/0,5 ml (AgHBs), vaccin de l'hépatite B (recombinant) pour enfants et adolescents, suspension injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
359 472-1HBVAXPRO 10 microgrammes/ml (AgHBs), vaccin de l'hépatite B (recombinant) pour adultes et adolescents, suspension injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
355 652-5Tracutil, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires B. Braun Medical).

DEUXIÈME PARTIE
(6 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
339 319-3HB VAX DNA 5 microgrammes/0,5 ml (AgHBs), vaccin de l'hépatite B recombinant, suspension injectable (IM), 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
339 320-1HB VAX DNA 10 microgrammes/1 ml (AgHBs), suspension injectable (IM), 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
328 960-4Normacol à la bourdaine (gomme de sterculia, bourdaine), granulés en sachets de 10 g (B/30) (laboratoires Norgine Pharma).
307 354-8Normacol ordinaire avec bourdaine (gomme de sterculia, bourdaine), granulés (B/375 g) (laboratoires Norgine Pharma).
307 384-4Nortussine (bromhydrate de dextrométhorphane, maléate de mépyramine, chlorhydrate de phényléphrine guaifénésine), sirop adulte, 125 ml en flacon (laboratoires Norgine Pharma).
342 754-9Nortussine enfant (bromhydrate de dextrométhorphane, maléate de mépyramine, guaifénésine), sirop, 125 ml en flacon + gobelet-doseur (laboratoires Norgine Pharma).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 24 juin 2002, numéro NOR : SANS0222134A, pour les spécialités 358 826-4. - Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés, et 358 827-0. - Thiocolchicoside Qualimed 4 mg, comprimés, au lieu de : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa », lire : « le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa ».