Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 2 novembre 2001 relative à la prise en charge des membres de la famille étrangers (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen, d'un assuré de nationalité française)

NOR : MESS0130825Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MASTS 2002/24.
Page 423 :
Au lieu de : « Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 2 novembre 2001 (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen, d'un assuré de nationalité française ».
Lire : « Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 12 novembre 2001 (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen) d'un assuré de nationalité française.
(Le reste sans changement.)